La gestion des déchets médicaux représente un enjeu majeur pour la santé publique et l’environnement. La manipulation et l’élimination sécurisée des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) nécessitent une attention particulière et le respect de protocoles stricts.
Les principes fondamentaux du collecteur DASRI
La sécurité des professionnels de santé et la protection de l’environnement reposent sur une gestion rigoureuse des déchets médicaux. Les règles d’utilisation des dispositifs de collecte doivent être maîtrisées par tous les acteurs concernés.
Définition et caractéristiques d’un collecteur DASRI
Les DASRI sont issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement médical, tant humain que vétérinaire. La sécurité du personnel soignant exige un collecteur DASRI adapté pour chaque type de déchet. Ces contenants spéciaux sont conçus pour recevoir les matériels piquants, coupants, ainsi que les produits sanguins et les fragments anatomiques non identifiables.
Les normes et réglementations à respecter
Le cadre légal impose des conditions strictes d’entreposage et de transport. Les emballages doivent respecter les normes françaises et être adaptés au volume de déchets. La traçabilité s’effectue via des bordereaux CERFA spécifiques, garantissant le suivi complet de l’élimination des déchets médicaux.
La gestion pratique des déchets médicaux
La gestion des déchets médicaux représente un enjeu majeur pour les établissements de santé et les professionnels du secteur médical. Cette démarche s’inscrit dans une approche globale visant à garantir la sécurité des personnels soignants et à prévenir les risques infectieux. Dans ce cadre, une série de mesures et de procédures spécifiques doivent être appliquées.
Les étapes du tri et du stockage sécurisé
Le tri des déchets médicaux commence dès leur production. Les matériels piquants ou coupants, les produits sanguins et les fragments anatomiques humains non identifiables nécessitent un traitement particulier. Les emballages utilisés doivent répondre aux normes françaises et s’adapter au type et au volume des déchets. L’entreposage s’effectue dans un local dédié, avec des durées de stockage réglementées selon les quantités. Les établissements de santé et médico-sociaux assument la responsabilité de l’élimination de leurs DASRI, tandis que les professionnels libéraux doivent établir un contrat avec une société de collecte.
Le transport et la traçabilité des déchets
La collecte des déchets médicaux s’organise soit en porte-à-porte, soit par apport volontaire, avec des emballages spécifiques marqués UN. Le transport s’effectue par des prestataires agréés respectant les règles de transport des matières dangereuses. Un système de traçabilité rigoureux s’applique via des bordereaux CERFA spécifiques. Une évolution vers la dématérialisation est prévue en 2024 avec l’application Trackdéchets. Pour les patients en auto-traitement, une filière dédiée gérée par DASTRI permet la collecte des déchets perforants grâce à des boîtes jaunes à couvercle vert disponibles en pharmacie.
Les acteurs impliqués dans la filière DASRI
La gestion des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) mobilise de nombreux intervenants, chacun avec des responsabilités spécifiques dans le processus d’élimination. Une coordination efficace entre ces acteurs garantit une gestion optimale des déchets médicaux à risque.
Les rôles des professionnels de santé et des établissements médicaux
Les établissements de santé et médico-sociaux assument la responsabilité de l’élimination de leurs DASRI. Les professionnels libéraux doivent établir un contrat avec une société de collecte ou utiliser un point d’apport volontaire. Les thanatopracteurs gèrent les déchets issus des soins de conservation, tandis que les tatoueurs et perceurs s’occupent des déchets liés à leurs activités. La traçabilité s’effectue via un bordereau CERFA, avec une dématérialisation prévue en 2024 par l’application Trackdéchets.
Les obligations des pharmacies et des organismes collecteurs
Les pharmacies participent activement au réseau DASTRI pour la collecte des déchets liés à la vaccination et aux tests. Un système spécifique existe depuis 2011 pour les patients en auto-traitement, avec la distribution de boîtes jaunes à couvercle vert dans les pharmacies. Les organismes collecteurs respectent des normes strictes pour le transport des matières dangereuses selon les règles ADR ou TMDR. L’élimination finale s’effectue par incinération ou prétraitement avant intégration aux déchets ménagers.
